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Informations sur la façon d'exercer le droit de vote 28A

La FIEC (Fédération internationale des associations de catalan) nous envoie ce guide avec toutes les informations nécessaires pour pouvoir exercer le droit de vote depuis l'étranger.

COMMENT LES RÉSIDENTS CATALAN À L'ÉTRANGER PEUVENT-ILS VOTER AUX ÉLECTIONS AU CONGRÈS DES DÉPUTÉS ET AU SÉNAT DU JOUR 28 AVRIL 2019.
GUIDE SUR LE SYSTÈME DE VOTE.

LLe Bureau du Recensement Électoral a publié les données du Recensement Électoral des Résidents Absents (CERA) qui sera utilisé lors des élections au Congrès des députés et au Sénat convoquées par 28 d'Avril 2019. Le droit de vote s'exercera selon la procédure suivante:

5 de mars: Publication de l'appel aux élections.

La 11 à la 18 Mars: Consultation du Recensement Électoral qui sera exposé dans les ambassades et consulats.

La 11 à la 18 Mars: Demandes d'inclusion / exclusion des listes électorales (CERA).

La 11 à la 21 Mars: Résolution des demandes d’inclusion / exclusion des listes électorales (CERA).

La 22 Mars: Présentation de la résolution des réclamations aux consulats (CERA).

La 5 mars 30 Mars: Date limite pour demander une inscription temporaire au registre ERTA.

La 5 mars 30 Mars: Demande préalable de vote par correspondance CERA et ERTA (« Vote supplié»).

La 2 à la 8 d'abril (s'il n'y a pas de ressources pour faire appel contre les listes électorales): Présentation des documents pour CERA de vote par correspondance et rigide de l'Office provincial des électeurs électoraux qui ont le soleil·offre.

La 2 à la 16 d'abril (s'il y a des objections listes électorales): Envoi des documents de vote par correspondance CERA et ERTA des Délégations Provinciales du Bureau de Recensement Électoral aux électeurs qui en ont fait la demande.

La 2 à la 23 d'abril: Date limite pour l'envoi du bulletin de vote au consulat ou à l'ambassade (électeurs CERA).

La 8 à la 24 d'abril: Date limite pour l'envoi du bulletin de vote au consulat ou à l'ambassade (électeurs ERTA).

La 24 à la 26 d'abril (les deux inclus): Déposez le vote dans les urnes des consulats ou des ambassades (électeurs CERA).

Le nombre d'inscrits catalans, plus âgé que 18 ans et avec le droit de voter à ces élections est le CERA, fermé le 1er janvier 2019 qui vient de 239.133 (sous réserve des résultats des demandes d’inclusion/exclusion).

Tous les Catalans résidant à l'étranger qui ont la nationalité espagnole et qui sont inscrits au Recensement Électoral des Résidents Absents (CERA) ou à ÉLEVÉ (Résidents espagnols temporairement absents) ils peuvent exercer leur droit de vote à ces élections quel que soit le continent où ils vivent.

Avant l'élection (électeurs CERA)

Si vous êtes un résident permanent de votre pays d'accueil, vérifiez que vous êtes inscrit au CERA (Recensement électoral des résidents absents). Il est nécessaire de contacter le consulat ou l'ambassade correspondant pour confirmation.. Tous les résidents espagnols, plus âgé que 18 ans, inscrit au registre d'enregistrement consulaire (RMC) com un résidents absents, ils font automatiquement partie du CERA.

Entre 11 et 18 Mars, il est conseillé de s'assurer au consulat que vous êtes inscrit au CERA en consultant les listes du recensement électoral, vérifier que vous êtes là et que vos coordonnées sont correctes. Si vous n'êtes pas là ou si les données sont incorrectes, la demande de modification correspondante doit être introduite (Demande d'inclusion) entre les jours 11 je 18 Mars. Ces réclamations sont faites directement au consulat ou à l'ambassade, avec un formulaire fourni, et sont résolus dans un délai maximum de 10 meurt, le jour 22 Mars au plus tard.

La présentation de la demande d'inclusion est particulièrement importante pour ceux qui se sont inscrits au CERA après la date de clôture du recensement., 1sont-ils ennuyeux 2019. En général, les réclamations de ceux qui se sont inscrits au cours des mois de janvier et février ont de fortes chances d'être acceptées.. Dans tous les cas, il faut essayer.

Si vous n'êtes pas inscrit au consulat et que vous êtes un résident temporaire

Si vous êtes résident temporaire dans votre pays d'accueil, je, en conséquence, vous n'êtes pas inscrit au registre d'enregistrement consulaire (RMC) en tant que résidents permanents, vous pouvez, sinon heu fet ha, s'inscrire au registre ERTA (Résidents espagnols temporairement absents). La demande doit être faite en personne aux bureaux consulaires ou aux sections consulaires des ambassades au plus tard le 25 (vingt-cinquième) lendemain de l'appel au processus électoral, c'est à dire de 5 à la 30 Mars.

Le formulaire de candidature est disponible dans les consulats et les sections consulaires des ambassades ainsi que sur le site Internet du ministère espagnol des Affaires étrangères et de la Coopération http://www.exteriores.gob.es/Consulados/HAMBURGO/es/Consulado/Documents/CGHHFor mularios/RMC+PERE-CERA/WEBModeloSolicitudInscripcionNOResidente.pdf

Si vous êtes déjà inscrit comme résident temporaire au registre ERTA, au moins, pendant un an, le consulat peut vous demander de vous inscrire en tant que résident permanent.

Les consulats appliquent des règles beaucoup plus restrictives que par le passé pour accepter les enregistrements ERTA et, d'une manière générale. Uniquement les personnes résidant dans le pays depuis moins d'un an et pouvant justifier d'un séjour temporaire (Bourse d'études, Erasmus, scène, etc.) sont enregistrés sans problème dans l'ERTA.

Première demande de vote («Vote des voyous»)

NOUS VOUS RAPPELONS QUE LA PROCÉDURE ÉLECTORALE EN VIGUEUR EST BASÉE SUR LE 'VOTO ROGADO'.’ C'EST-À-DIRE QUE L'ÉLECTEUR DOIT DEMANDER À L'AVANCE LES FICHES DE VOTE À LA DÉLÉGATION PROVINCIALE CORRESPONDANTE DE LA COMMISSION ÉLECTORALE ET, LES NOMS EN DEUXIÈME INSTANCE, UNE FOIS LA DOCUMENTATION ÉLECTORALE REÇUE, VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE VOTE.

Les électeurs inscrits auprès du CERA qui souhaitent exercer leur droit de vote doivent soumettre par courrier ou par fax, entre 5 i la 30 Mars, la demande de vote adressée à la Délégation Provinciale du Bureau du Recensement Électoral, en remplissant un formulaire officiel qui sera envoyé à l'adresse indiquée dans le CERA à toutes les personnes inscrites au recensement. Cela ne vous empêche pas de pouvoir obtenir ce formulaire de demande de vote, qui sera disponible à partir du lendemain du déclenchement de l'élection, dans les bureaux consulaires ou électroniquement dans les ambassades, consulats ou sites Web ministériels.

Vous pouvez le télécharger ici, en catalan, en espagnol et en aranais.

Les électeurs doivent envoyer la demande de vote et inclure, accompagné du formulaire de demande de vote, une photocopie de votre passeport ou pièce d'identité, délivré par les autorités espagnoles ou le certificat de nationalité ou l'inscription au registre d'enregistrement consulaire, délivré par le consulat espagnol du pays de résidence.

Alternativement au fax et au courrier ordinaire, vous pouvez également utiliser le système « ruego de voto por internet » qui est, premier, le plus rapide et le plus efficace. Si vous souhaitez demander votre vote de cette manière, vous avez deux options:

- En ligne avec certificat électronique. Accéder à la procédure « Demande de vote CERA » auprès de la direction https://sede.ine.gob.es/Solicitud_voto_CERA au moyen d'un certificat électronique reconnu associé à votre pièce d'identité nationale (JOURNÉES).

– Sur internet avec la clé de traitement en ligne (CTT) que vous recevrez par courrier à l'adresse d'inscription. Accéder à la procédure « Demande de vote CERA » auprès de la direction https://sede.ine.gob.es/ss/Satellite?c=SETramite_C&cid=1259951537025&p=1254734719739 &pagename=SedeElectronica%2FSELayout&lang=es_ES avec le CTT, vous devrez suivre les instructions et joindre un fichier avec UN de ces documents: JOURNÉES, passeport, certificat de nationalité espagnole ou certificat d'enregistrement consulaire.

Réception de la documentation électorale

Une fois que la Délégation Provinciale du Bureau du Recensement Électoral a reçu la demande de vote, procédera à l'envoi des documents suivants à l'adresse indiquée par l'électeur:

– Les bulletins de vote

– Enveloppe de vote

– Deux certificats identiques d'inscription au Recensement Électoral des Résidents Absents et une enveloppe contenant l'adresse de la Commission Electorale compétente.

– Une enveloppe avec l'adresse du bureau consulaire ou de la section consulaire de la mission diplomatique où l'électeur est inscrit.

Ces documents seront envoyés au demandeur par courrier certifié jusqu'au 8 d'abril, s'il n'y a pas de contestation de la proclamation d'une candidature, ou jusqu'à 16 d'abril, si la proclamation d'une candidature avait été contestée.

L'état du traitement des demandes de vote par correspondance peut être consulté en ligne au « Bureau électronique de l'Institut national de la statistique »:

https://sede.ine.gob.es/ce-votoxcorreo/pages/presentacion/frmPresentacion.jsf

Lors de ces élections au Congrès des députés et au Sénat, il existe trois manières de voter:

– Voter par courrier adressé aux ambassades et consulats (électeurs CERA)

Les électeurs inscrits au CERA qui choisissent d'exercer leur droit de vote par correspondance, doivent inclure dans l'enveloppe adressée au bureau consulaire dans lequel ils sont inscrits, l'enveloppe de vote avec le bulletin de vote et le certificat d'inscription au CERA, photocopie du passeport ou du DNI délivré par les autorités espagnoles ou, sinon, certificat de nationalité ou certificat d'inscription au registre d'inscription consulaire délivré par le consulat d'Espagne dans le pays de résidence et envoyer le tout dans l'enveloppe adressée au bureau consulaire ou à la section consulaire de la mission diplomatique auprès de laquelle l'électeur est inscrit, par courrier certifié au plus tard 23 d'abril.

– Vot en urna (électeurs CERA)

Ceux qui veulent voter dans les urnes, ils devront présenter personnellement les enveloppes et documents mentionnés au point précédent, dans les Bureaux ou Sections Consulaires qui leur correspondent par inscription ou dans les lieux qui leur sont assignés pour ce processus électoral, entre 24 i la 26 d'abril.

IMPORTANT: Il n'est pas possible pour les électeurs inscrits au CERA d'envoyer leur vote par courrier à la Commission électorale provinciale.

la possibilité, valable lors des élections précédentes a 2012, la possibilité d'envoyer des enveloppes et des documents directement aux délégations correspondantes du Conseil Électoral Provincial a été supprimée.

– Vote par courrier adressé au bureau de vote d'origine (électeurs ERTA)

Si vous êtes un électeur ERTA, une fois la documentation reçue à votre adresse, vous devez voter par correspondance (vous ne pouvez pas voter dans une urne), envoyer l'enveloppe avec le bulletin de vote et le certificat d'inscription à l'ERTA, photocopie du passeport ou du DNI délivré par les autorités espagnoles ou, sinon, certificat de nationalité ou certificat d'inscription au registre d'inscription consulaire délivré par le consulat d'Espagne dans le pays de résidence et envoyez le tout dans l'enveloppe adressée au bureau de vote de votre circonscription en Catalogne, par courrier certifié, en haut 24 d'abril (inclus).

Électeurs CERA temporairement en Espagne

Si un électeur CERA se trouve temporairement en Espagne pendant ce processus électoral, peut postuler (le même que les résidents en Espagne) le vote par correspondance à compter de la date de l'appel jusqu'au jour 18 d'abril (inclus), sans que cela implique la réduction du CERA. A cet effet, vous devrez remplir une demande disponible dans n'importe quel bureau de poste d'Espagne et l'adresser à la délégation provinciale du bureau de recensement électoral de votre province d'inscription.. Les électeurs doivent signer le formulaire et vérifier que le responsable de la Poste appose la date et le cachet correspondant.. Une fois la documentation électorale reçue à l'adresse en Espagne indiquée dans la demande, l'électeur enverra son vote par courrier certifié, au plus tard le jour 24 d'abril. Ces électeurs ne pourront pas voter en personne au bureau de vote.

Les électeurs vivant à l'étranger qui ne se sont pas inscrits auprès du CERA ou de l'ERTA

Si vous n'êtes pas inscrit auprès du CERA ou de l'ERTA et que vous ne souhaitez pas le faire, alors compte, à toutes fins utiles, en tant que citoyen inscrit en Catalogne. Vous pouvez exercer votre droit de vote en personne (se rendre en Catalogne le jour des élections) ou exercer le Vote Anticipé par courrier auprès de 5 mars 18 d'abril, en vous rendant dans n'importe quel bureau de poste de l'État espagnol pour obtenir le formulaire de demande de vote que vous devrez remettre au même bureau. Une fois la candidature soumise, les services postaux notifient le dépôt au Bureau du recensement électoral de telle manière que le demandeur perd le droit de voter en personne le jour du scrutin.

E-mail d'information où vous pouvez vérifier tous vos doutes: fiec@fiecweb.cat